Déclaration sur la protection des données pour l’utilisation du site web

La société Trocellen G.m.b.H. (siège social : 53840 Troisdorf, Mülheimer Strasse 26, Allemagne), comme responsable du traitement des données (ci-après : « responsable du traitement des données ») vous informe qu’en vertu du Règlement (UE) n° 2016/679 (« RGPD ») et des décrets nationaux ayant force sur la protection des données personnelles, vos données personnelles seront traitées par les moyens et aux fins suivants :

1. Objet du traitement des données

Le responsable du traitement des données traite les données – non sensibles – recueillies (ci-après « données » ou « données personnelles ») (en particulier prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses IP, etc.) que vous avez indiquées lors de la navigation sur le site web du responsable du traitement des données www.trocellen.com (et sur les sous-domaines de ses entités organisationnelles : www.insulation.trocellen.com, www.automotive.trocellen.com, www.adhesive-tapes.trocellen.com, www.sport-home-leisure.trocellen.com, www.progame.trocellen.com, www.footwear.trocellen.com, www.packaging.trocellen.com, www.business-solutions.trocellen.com, www.industrialfoams.trocellen.com, etc.) et sur www.trockpit.com, www.sapisfun.com, www.progame-shockpads.com, www.progame-tatami.com, www.polifoam.hu, www.polifoamshop.hu (ci-après « sites web ») et/ou lors de votre demande de prise de contact envoyée au responsable du traitement des données.

2. Finalité et fondement légal du traitement de données

Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement préalable, pour les fondements juridiques et objectifs contractuels suivants :

L’exécution du contrat ou des obligations précontractuelles, notamment :

• la conclusion, l’exécution et la gestion du contrat, la prestation des services définis dans l’offre commerciale du responsable du traitement des données et la gestion du soutien technique, des prestations de facturation, des plaintes et des litiges, l’envoi de messages contenant la prestation, la restitution de données, la prévention des activités frauduleuses et/ou illégales ;
• la gestion de vos demandes de prise de contact ;
• la gestion et l’entretien des sites web.

Suivi des intérêts légitimes du responsable du traitement des données, notamment :

• l’analyse des cookies conformément à la Politique en matière de cookies, sur la base des pages que vous avez consultées ;
• la prévention ou la détection des activités frauduleuses ou des abus pouvant nuire au site web ;
• l’exercice des droits concomitants du responsable du traitement des données, comme le droit de se défendre devant un tribunal ;
• si vous êtes déjà client, nous serons susceptibles de vous faire parvenir, à l’adresse e-mail indiquée par vos soins, des lettres commerciales portant sur les services et produits du responsable du traitement des données auxquels vous avez déjà recouru. Chaque e-mail vous permettra de vous désinscrire des lettres ultérieures en cliquant sur le lien joint.

L’exécution des obligations juridiques du responsable du traitement, notamment :

• la conformité aux obligations définies dans les lois, décrets ou législations nationales et communautaires ou par les autorités compétentes.

Vos données personnelles sont traitées, exclusivement avec votre consentement préalable, à des fins de marketing : pour vous informer régulièrement par lettres ou appels téléphoniques, e-mails, lettres d’information comportant des questionnaires, initiatives, offres commerciales et enquêtes provenant du responsable du traitement des données.

3. Modalités du traitement des données

Vos données seront traitées par voie électronique, via des opérations de collecte de données, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation, d’élaboration, de modification, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, de connexion, de blocage, de communication, de suppression et de destruction.

4. Conservation des données

Le responsable du traitement des données traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités contractuelles et de protection des intérêts légitimes décrites ci-dessus, mais au maximum :

• pour une période de 5 ans à compter de la date de cessation de la relation contractuelle pour des raisons contractuelles ;
• pour une période de 2 ans suivant la collecte de données réalisée à des fins marketing ;
• pour la période définie pour le traitement des cookies dans la Politique en matière de cookies analytiques.

5. Accès aux données

Aux fins décrites ci-dessus, les personnes suivantes peuvent être autorisées à accéder à vos données :

• les employés et/ou les partenaires des entreprises du responsable du traitement des données et/ou du Groupe en raison de leur fonction en tant que personnes chargées du traitement de données et/ou en tant que sous-traitant interne des données et/ou administrateur système ;
• les tiers menant des activités d’externalisation au nom du responsable du traitement des données et traitant les données en qualité de sous-traitant externe des données ou d’autres personnes (par ex.: prestataires IT, établissements de crédit, entreprises spécialisées, etc.).

6. Communication des données

Vos données peuvent être communiquées, même sans votre consentement préliminaire, et à leur demande, aux organes de contrôle, de police ou aux organes judiciaires, qui, en leur qualité de responsables indépendants du traitement des données, les traiteront conformément à la législation dans le cadre d’enquêtes et de contrôles. En outre, nous sommes également susceptibles de communiquer vos données à des tiers (par ex. : partenaires, entrepreneurs indépendants, chargés de mission, etc.) qui vont les traiter comme responsables indépendants du traitement des données, dans le but de mener des activités indispensables aux finalités ci-dessus.

7. Transfert de données

Vos données ne seront pas communiquées ; néanmoins, aux fins décrites ci-dessus, elles pourront être transférées vers des pays hors UE comme la Malaisie ou le Japon. Afin de garantir le niveau adéquat de protection des données, le transfert s’effectue sur la base des décisions de conformité approuvées par la Commission européenne ou de l’adoption, par le responsable du traitement des données, des Clauses contractuelles standard élaborées par la Commission européenne.

8. Communication des données

La communication de ses données à des fins contractuelles est obligatoire : en effet, vos données sont nécessaires pour profiter des services du responsable du traitement des données et, si vous refusez de les communiquer, ces services ne vous seront pas accessibles.

La communication de vos données à des fins de marketing est libre. Si vous préférez ne pas les communiquer, vous pourrez quand même recourir sans problème aux services du responsable du traitement des données. Toutefois, en décidant de ne pas communiquer vos données, vous ne recevrez plus nos messages d’ordre commercial.

9. Droits des personnes concernées

Le responsable du traitement des données vous informe de vos droits en tant que personne concernée :

• d’obtenir, sous une forme aisément compréhensible, la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles vous concernant, même si vous ne vous êtes pas encore inscrit ;
• de recevoir des informations et, si nécessaire, des copies des points suivants : a) la source et catégorie des données personnelles ; b) la méthode utilisée en cas de traitement des données par voie électronique ; c) la finalité et les modalités du traitement des données ; d) les informations servant à identifier le responsable du traitement des données ainsi que les sous-traitants de ces données ; e) les personnes ou catégories de personnes pouvant avoir accès aux données personnelles ou en prendre connaissance, en particulier dans le cas où les destinataires des données sont des pays hors-UE ou des entreprises internationales ; f) la durée de stockage des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères servant à déterminer cette durée ; g) l’existence de processus automatisés de prise de décision et si oui, méthode inhérente à ces processus, leur importance et leurs conséquences pour la personne concernée ; h) l’existence de mesures de précaution appropriées en cas de transfert des données personnelles vers un pays hors UE ou une entreprise internationale,;
• de recevoir sans retard indu la mise à jour, la rectification, ou si vous le demandez, l’intégration des données incomplètes ;
• d’obtenir la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données suivantes : a) données illicitement traitées ; b) données qui ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de la finalité de la collecte ou du traitement ultérieur de données ; c) si vous retirez le consentement sur lequel se fonde le traitement des données et s’il n’y a pas d’autre fondement juridique au traitement des données ; d) si vous objectez au traitement de vos données et s’il n’existe pas de fondement juridique qui prime sur votre refus ; e) en conformité avec une obligation légale ; f) données relatives aux enfants. Le responsable du traitement des données peut refuser de supprimer ces données si leur traitement est indispensable pour : a) exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion ainsi que le droit à l’information ; b) en conformité avec des obligations juridiques, pour accomplir des tâches exécutées dans l’intérêt public ou dans le cadre de l’exercice d’une instance officielle ; c) pour des raisons d’intérêt public ; d) à des fins d’intérêt public, pour des recherches scientifiques ou historiques ainsi qu’à des fins statistiques ; à la constitution d’actions en justice ;
• d’obtenir une restriction du traitement de données : a) en cas de contestation de l’exactitude des données personnelles ; b) si le traitement de données est illégal et si la personne concernée exige la suppression des données personnelles ; c) vous avez besoin des données pour le dépôt de plaintes ; d) en cas de vérification en cours visant à vérifier si les motifs légitimes invoqués par le responsable du traitement des données priment sur ceux invoqués par la personne concernée ;
• de recevoir les données personnelles vous concernant sous une forme structurée, largement répandue, lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement de données sans que cette transmission soit entravée par le responsable du traitement des données auquel vous avez communiqué vos données personnelles, si le traitement des données se fait sous forme automatisée;
• de refuser entièrement ou partiellement : a) pour des motifs légitimes, le traitement de vos données personnelles, quand bien même celui-ci est indispensable à la collecte de données ; b) le traitement de vos données personnelles à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communication commerciale par appel automatique sans intervention d’opérateur, par e-mail et/ou selon des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou lettre papier).
• de déposer une plainte en matière de protection des données auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, le responsable du traitement des données est au besoin tenu d’informer chacun des tiers auxquels il a fait parvenir vos données personnelles, excepté certains cas particuliers (par ex., si cette information s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés), de l’exercice de vos droits

10. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

• en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du responsable du traitement des données ;
• en envoyant un e-mail à l’adresse germany@trocellen.com
• en appelant le numéro de téléphone suivant : +49 2241 25 49 450.

11. Responsable du traitement des données, sous-traitant des données et personnes chargées du traitement de données

Le responsable du traitement des données est Trocellen G.m.b.H.

Le Délégué nommé à la protection des données est :

• Detlef Großmann
• adresse et numéro de téléphone : +49 2241 25 49 450.

La liste mise à jour des sous-traitants des données est disponible au bureau du responsable du traitement des données : Mülheimer Strasse 26, 53840 Troisdorf, Allemagne).

Fait à Troisdorf, le 02/05/2019